Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire, simple et transparente des traitements réalisés sur les données personnelles que vous nous confiez, ou que nous pouvons être amenés à collecter lors de votre navigation sur notre site web www.monsieursommelier.com (ci-après le « Site »), de leur éventuel transfert auprès de tiers, et des droits et des options dont vous disposez pour contrôler vos informations personnelles et protéger votre vie privée.

MONSIEUR SOMMELIER SAS LE MARCHE CORSE, société par actions simplifiée au capital de 7 500 Euros, inscrite au RCS d’AJACCIO sous le n° 802 858 464, dont le siège social est sis 20166 PIETROSELLA est le responsable de traitement des données personnelles collectées sur le Site au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci- après « RGPD »).
Hébergement

Hébergement du site O2SWITCH
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
SARL o2switch au capital de 7500€
RCS : Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 80700016 – TVA : FR35510909807
La marque o2switch est déposée INPI sous le numéro 09 3 645 729.

1 – Objet du Traitement Monsieur Sommelier collecte et traite vos données afin de :

• vous permettre de créer un compte sur notre Site et vous abonner à notre newsletter,
• gérer vos accès à votre compte sur le Site,
• traiter et gérer les commandes passées auprès de Monsieur Sommelier,
• gérer le paiement de votre commande,
• assurer la livraison des produits et services que vous commandez,
• assurer la sécurité des transactions en ligne, prévenir les fraudes, les incidents de paiement et gérer le recouvrement (cf. nos CGV pour plus de détail), notamment par le biais d’un traitement automatisé de vos données,
• gérer la relation membre dans le cadre de demandes d’information ou de réclamation que vous pourriez nous adresser via notre site internet ;
• tracer et gérer les retraits-rappels de produits,
• mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
  • 1. Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
    2. réaliser des analyses statistiques pour développer des outils de pilotage, de mesure et de reporting en vue d’adapter et d’améliorer nos activités commerciales et marketing ;
    3.  Sur d’autres produits proposés par la société. Par exemple, si un client achète Un vin, un fromage pourra lui être proposée.
• transmettre les données de nos clients qui l’ont accepté à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre de leur adresser de la publicité (cf. ci-dessous).
• assurer l’exercice de vos droits conformément à la présente Notice; Monsieur Sommelier vous informe que vous pouvez à tout moment modifier vos choix en termes de communications sur le Site.

2 – Collecte des données

Nous pouvons recueillir vos données personnelles lors :

• De la création de votre compte membre sur notre Site,
• De la passation de commande sur le Site,
• du paiement de votre commande,
• de votre inscription à notre newsletter,
• de vos réponses aux sondages ou enquêtes de satisfaction portant sur votre expérience client,
• de votre participation à un jeu-concours ou autre événement que nous organisons.

3 – Catégories de données collectées

Dans le cadre de nos activités nous pouvons être amenés à recueillir certaines données directement auprès de vous pour les finalités détaillées au point 2- de la présente politique.

Les informations que nous sommes amenés à collecter sont :

• Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition,
• Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits,
• Informations relatives à vos moyens de paiement lorsque vous passez commande sur notre Site. A noter, vos coordonnées bancaires ne transitent pas en clair sur les serveurs de Monsieur Sommelier. Les paiements sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée fourni par la société etc,
• Informations que vous pouvez être amenées à communiquer auprès de notre Service Client dans le cadre de la gestion de vos demandes d’information ou de vos réclamations,
• Informations que vous renseignez lorsque vous laissez un avis sur un produit ou un service sur notre Site,
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

4 – Bases légales des traitements

Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
Envoi de newsletters, sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
Envoi de newsletters, sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société Monsieur Sommelier à des clients : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Envoi de newsletters, sollicitations commerciales par courriel à des personnes non clientes : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

5 – Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées par le personnel de Monsieur Sommelier. Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées au sein de Monsieur Sommelier puissent accéder à vos données personnelles lorsque cela est nécessaire aux fins de gestion de notre relation commerciale ou de nos obligations légales.
Nous pouvons également être amenés à communiquer vos données personnelles à des sous-traitants tels que :

• nos prestataires d’hébergement et de maintenance du site et de nos solutions dématérialisées de collecte de données personnelles,
• nos prestataires de service de paiement,
• nos prestataires de prévention et de lutte contre la fraude,
• nos prestataires de transport,
• nos prestataires de gestion de prospection commerciale et de communication via les réseaux sociaux,
• Monsieur Sommelier pourra également être amenée à communiquer vos données à des tiers pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires, conventionnelles, ou pour répondre aux demandes des autorités légalement habilitées.

6 – Durée de conservation des données

Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables. Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection à destination de clients : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société Monsieur Sommelier ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection à destination de personnes non clientes : trois (3) ans à compter de l’inscription à la newsletter
Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

7 – Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société Monsieur Sommelier (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous sur contact@monsieursommelier.com.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer.
Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits). Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO.
Contacter notre délégué à la protection des données par voie électronique : contact@monsieursommelier.com .
Contacter notre délégué à la protection des données par courrier postal : Monsieur Sommelier, Isolella 20166 Pietrosella.
Si vous estimez, après avoir contacté la société Monsieur Sommelier, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.FR.