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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
COMMENT s’y retrouver dans ce monde parfois opaque du Vin ?
Comment faire ses choix ? Comment faire LES BONS CHOIX ?
Rien que la France – second pays producteur au monde – compte plus de 85 000 domaines viticoles !
La première mission que nous nous sommes fixée est donc de sélectionner pour vous les meilleurs Vins. Ces meilleurs vins viennent des meilleurs domaines et ces derniers ont tous les memes fondamentaux : un TERROIR, un CEPAGE, un HOMME !
Le vin exprime son terroir à travers ses couleurs, ses arômes, ses goûts et des caractéristiques qui leur sont propres. Nous visitons régulièrement les vignes de nos amis vignerons et dégustons également régulièrement, souvent à l’aveugle.
Notre seconde mission est de vous informer le mieux possible : les fiches descriptives qui accompagnent chaque vin présentent de manière détaillées les vinifications, les élevages, les accords mets-vins pour vous aider à faire VOS choix.
Monsieur Sommelier est le site de vente de notre Cave à Vins Le Marché Corse qui existe depuis près de dix ans maintenant. Nous ne sommes pas des vendeurs, nous sommes des sommeliers passionnés. Nous n’avons pas de clients, nous avons des épicuriens, amoureux comme nous du bien boire et du bien manger.
FRAIS DE LIVRAISON
Pour la France continentale (Corse comprise)
Pour la livraison à domicile, la livraison sera offerte pour un montant supérieur à 250€ ttc en France. En deçà de ce montant, la participation forfaitaire aux frais de port à domicile est de 19,95€.
L’étranger et les DOM TOM font l’objet d’une tarification spéciale, n’hésitez pas à nous questionner.
RETOURS
Si vous constatez qu’un colis est endommagé, vous devez le refuser et nous contacter pour que l’on procède à votre convenance à une réexpédition ou un remboursement. En cas d’erreur dans la préparation de votre commande, contactez-nous pour que nous puissions organiser le retour de votre commande, à nos frais
1 – IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ
Dénomination: Le Marché Corse SAS
Nom commercial: Monsieur Sommelier ( Marque déposée )
Siège social: Isolella 20166 PIETROSELLA
Capital social: 7500 €
Forme sociale: Société par Action Simplifiée
N° Immatriculation: RCS Ajaccio 802 858 464
Représentant légal: Philippe BENEDETTI, Sommelier
N° TVA Intracommunautaire: FR 2680285846400018
2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par la société Le Marché Corse auprès de ses clients, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents des clients, et notamment les conditions générales d’achat.
3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :
Toute commande implique pour le client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs, qui excluent toute clause ou stipulation contraire, à l’exclusion d’une dérogation expresse et par écrit figurant soit dans des conditions particulières, soit dans la facture, et émanant d’un représentant dûment habilité de la société Le Marché Corse.
4 – COMMANDES
Les ventes ne sont parfaites qu’après acceptation expresse et par écrit de la commande du client, matérialisée par un accusé de réception.
La commande du client est effective dès lors que le paiement par carte de crédit a été autorisé. Nous acceptons toutes les cartes de crédit et de débit de type Visa et MasterCard, européennes ET internationales.
Cela inclut les cartes Electron (Visa) et Maestro (Mastercard).
Nous acceptons également toutes les cartes françaises du réseau CB, même si elles ne sont pas affiliées à Visa et MasterCard.
Les réseaux tels que American Express, Union Pay ou Bancontact ne sont PAS acceptés.
Si le client souhaite utiliser un autre moyen de paiement, sa commande sera effective dès réception et encaissement de son règlement :
• Par chèque à l’ordre de Le Marché Corse
• Par Virement sur le compte de Le Marché Corse : RIB communiquées sur demande.
Règles particulières applicables aux personnes non commerçantes : conformément à l’article L 121 – 20 du Code de la Consommation, le client particulier bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de commande. L’annulation de la commande devra être adressée à notre siège de Pietrosella par e-mail, ou courrier recommandé avec accusé de réception.
5 – CONDITIONNEMENT
Conditions standard : 6 ou 12 bouteilles.
Conditionnements spéciaux : Nous consulter.
6 – LIVRAISON
Nos ventes concernent la France métropolitaine uniquement, Corse comprise.
Grâce à notre partenariat avec DHL, leader mondial du transport et de la logistique, il est possible de livrer directement chez le client. En cas d’absence, un avis de passage sera déposé ou un appel téléphonique permettra de définir un autre rendez-vous. Le second passage est gratuit.
Vérification de la livraison : Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas d’envoi franco au domicile. Il convient de notifier immédiatement auprès du transporteur toute anomalie concernant la marchandise livrée, et de noter les commentaires sur le bordereau de livraison, et les réserves doivent être émises dans un délai de 72 heures suivant la réception, conformément à l’article L 133 – 3 du Code de Commerce.
Il est donc vivement recommandé de vérifier immédiatement la marchandise dès réception.
Délai de livraison : Il se situe dans le mois qui suit la réception de la commande. La stipulation d’un délai abrégé ou allongé devra faire l’objet d’un accord exprès entre les deux parties. Si, à l’issue du délai prévu, la livraison n’était pas effectuée, l’acheteur pourra mettre en demeure le fournisseur, par lettre recommandée avec accusé de réception, d’avoir à exécuter la commande dans un délai de quinze (15) jours à compter de celle-ci.
A l’expiration de cette mise en demeure restée sans effet, la commande sera annulée et les acomptes versés remboursés.
7 – RESPONSABILITÉ DE MONSIEUR SOMMELIER – GARANTIE
La société Le Marché Corse garantit, conformément aux dispositions légales, le client, contre tout vice caché, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien ou de stockage de la part du client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.
Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance, informer la société Le Marché Corse de l’existence des vices dans un délai maximum d’un an à compter de leur découverte.
La société Le Marché Corse remplacera les produits jugés défectueux.
Le remplacement des produits défectueux n’aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée.
8 – PRIX – CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Le prix inscrit sur le tarif ou proposé à la commande n’est donné qu’à titre indicatif. Chaque vente est consentie au prix en vigueur au jour de la commande hors TVA (TVA 20%).
Toute modification des parités monétaires pourra entrainer une révision immédiate des prix, et ce, sans préavis.
Le prix est portable et doit être effectué au siège de la société à Pietrosella.
Quelles que soient les réserves émises à la livraison, notamment en cas de casse, la fraction de la livraison reçue en bon état et conforme à la commande sera payée aux prix convenus et selon les modalités de paiement prévues à la commande. Le non-paiement à l’échéance prévue aura pour conséquence la suppression immédiate de toute nouvelle livraison et rendra exigible immédiatement les échéances restant à couvrir.
A défaut de paiement à l’échéance, le client sera redevable de plein droit à la société Le Marché Corse, sans mise en demeure, d’une pénalité égale à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’échéance de la facture, calculée sur le montant impayé.
9 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La société Le Marché Corse se réserve la propriété des produits livrés au client jusqu’au paiement intégral du prix.
Les chèques, traites ou tout autre titre créant une obligation de payer ne deviennent un paiement au sens de la présente disposition contractuelle, qu’à leur encaissement effectif.
Le client supporte, dès la délivrance des produits, la charge des risques en cas de perte, de vol ou de destruction, pour quelque cause que ce soit, et ce, entre la livraison et le complet paiement du prix des produits vendus sous réserve de propriété.
En cas de revente, le client s’engage par avance à régler à la société Le Marché Corse, à l’échéance stipulée dans la facture, l’intégralité du prix afférent aux produits revendus.
Enfin, le client ne pourra donner ces produits en gage, ou en transférer la propriété à titre gratuit.
10 – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE
Le règlement de tout litige pouvant survenir entre le client et la société Le Marché Corse sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Ajaccio.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération et ne doit pas être consommé par les femmes enceintes. Il est interdit de vendre des boissons alcooliques aux mineurs de moins de 18 ans. La preuve de majorité de l’acheteur est exigée au moment de la vente en ligne (Code de la Santé Publique, ART. L. 3342-1 et L. 3353-3).
L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE. A CONSOMMER AVEC MODERATION.
CHAQUE CLIENT RECONNAIT AVOIR PLUS DE 18 ANS LE JOUR DE LA COMMANDE.